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Liste de contrôle des délais d’aide

Repères manuels pour les arguments d’urgence pendant une vente.

Demandez des preuves et des conditions

  1. Demandez par écrit la mesure, la date limite et le programme concernés, avec un lien vers l’autorité compétente.
  2. Précisez les bénéficiaires et technologies concernés, ainsi que l’importance des dates de demande, d’accord, de commande ou de mise en service.
  3. Demandez si un budget, un quota, des règles régionales ou d’autres conditions s’appliquent, et quand l’information a été vérifiée.
  4. Distinguez un délai légal ou officiel de la fin d’une promotion ou d’un prix proposé par le vendeur.
  5. Vérifiez vous-même auprès de l’autorité et comparez les offres avant de décider.
Cet outil n’évalue pas une affirmation précise et ne détermine pas si un délai est réel, exagéré ou trompeur. Il ne consulte aucun dossier et n’évalue pas l’éligibilité.

Informations officielles sélectionnées

Commission de régulation de l’énergie (CRE)Données officielles sur les tarifs photovoltaïques en France

Pages officielles sélectionnées uniquement (DE, FR, NL). La liste des pays et dispositifs n’est pas complète ; les conditions peuvent évoluer.